Brand, model, registration number (the crucial Moroccan license plate format: 12345 | أ | 6), and the chassis number ( numéro de châssis ).
Mention explicite de l'autorisation de signer le compromis de vente ou d'encaisser les fonds. Modèle de procuration de voiture (Texte à copier)
Effectuer toutes les démarches administratives auprès de la NARSA, passer le contrôle technique et retirer la carte grise.
Donne plein pouvoir sur la gestion de tous les biens du mandant. À éviter pour une simple transaction de voiture. Les conditions de validité du document modele procuration voiture maroc pdf
Remplacez toutes les informations entre crochets [...] par vos données réelles.
Limitez toujours la validité de la procuration dans le temps (30, 60 ou 90 jours) pour éviter que le mandataire ne conserve un pouvoir éternel sur votre bien.
Modèle de Procuration de Voiture au Maroc (Texte à Copier) Donne plein pouvoir sur la gestion de tous
Au Maroc, deux types de procurations existent pour les véhicules :
This public link is valid for 7 days and shares a thread, including any personal information you added. This link or copies made by others cannot be deleted. If you share with third parties, their policies apply. Can’t copy the link right now. Try again later.
Contrairement aux idées reçues, . Cependant, les notaires et les consulats utilisent des modèles standards qui respectent les articles du Code des Obligations et des Contrats (D.O.C) marocain. Limitez toujours la validité de la procuration dans
La présente procuration est valable pour une durée de [Indiquer la durée, ex: 1 an / ou "Indéterminée"] à compter de sa date de légalisation. Fait à [Ville], le [Date]
Une procuration de voiture ( Procuration Spéciale Véhicule ou وكالة خاصة ببيع ou sياقة سيارة) est un acte juridique par lequel le propriétaire d'un véhicule (le mandant) donne le pouvoir à une autre personne (le mandataire) d'effectuer des démarches ou des actions spécifiques en son nom.
[Votre numéro de pièce d'identité] Demeurant à : [Votre adresse complète] En tant que propriétaire légal du véhicule suivant : Marque : [Ex: Renault, Dacia] Modèle : [Ex: Clio, Logan] Numéro d'immatriculation : [Ex: 12345 | A | 6]